Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2008
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Avis 20080234
maire de Condom
- communication par consultation sur place et éventuellement délivrance de copies, des documents...
10/01/2008
Défavorable/Procédure
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public