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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Baho
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20141500
Mairie de Baho
Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration de la division de la parcelle...
13/05/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale