Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Affaire de principe Favorable/Sauf sécurité

Avis 20162297
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants : 1) les...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20143687
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du « rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de...

27/11/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...

22/05/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Inspection
Avis 20140411
Mairie de Libourne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents...

27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance