Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/10/2005
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Défavorable/Secret
Avis 20054183
directeur du centre hospitalier Montperrin
- copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier...
20/10/2005
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT