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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
28/06/2018
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20181049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des codes sources des logiciels de calcul des impôts suivants : 1) la taxe...
28/06/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières