Recherche - CADA

05/04/2001 Affaires Sanitaires Et Sociales Ordre Public Et Sécurité

Avis 20010865
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse

- copie de la convention conclue entre l'unité de consultations et de soins ambulatoires du...

05/04/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Avis 20011432
juge des tutelles du tribunal d'instance de Pont L'Evêque

- état des frais de l'association tutélaire du Calvados pour le compte de Madame V., mère de la...

05/04/2001 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire