Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf appréciation

Avis 20051279
maire de Bellecombe

- copie des documents suivants : 1) arrêtés des dernières visites de la commission de sécurité...

31/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20052125
maire de Lacanau

- caractère communicable des documents suivants : 1) procès-verbaux de la commission communale...

09/06/2005 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20052673
préfet du Nord (direction de l'administration générale)

- caractère communicable d'un constat dressé par un huissier de justice, relatif à l'éxécution...

07/07/2005 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Sécurité sanitaire