Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20130057
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Sollar
Communication d'une copie des orientations du conseil de surveillance de Sollar et de son...
24/01/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement