Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
24/10/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Avis 20133795
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
Copie des statuts de la Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67).
24/10/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité