Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/10/2016
Budgets et comptes
Sans objet/Communiqué
Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...
06/10/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes