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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Justice
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20153475
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par le pôle étrangers de la direction de...
24/09/2015
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour