Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Cyprien
Territoriale
Travail Et Emploi
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien
Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...
24/10/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Travail Et Emploi/Emploi Public
Subvention
Rémunération
Territoriale