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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
Effectif
Syndicats et représentation
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20150987
Ministère de la défense
Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...
02/04/2015
Défavorable/Appréciation
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Syndicats et représentation
Effectif