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Dossier médical personnel Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant

Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20190255
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis (Paris).

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité : 1) la date à laquelle le dossier a été...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé