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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Vie Publique
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...
30/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale