Recherche - CADA

Chasse et pêche Vie Publique / Vie Locale

Avis 20153126
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20190620
Domaine national de Chambord

Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche Budgets et comptes Association fondation Avocats