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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Favorable
Sans objet
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...
31/12/2019
Favorable
Sans objet
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Recouvrement
Taxe d’habitation et taxes foncières