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Avis 20192474
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Copie signée des documents suivants :
1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...
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Avis 20192475
Mairie de Saint-Estève
Copie signée des documents suivants :
1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...
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Avis 20192510
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, dans le cadre de la réalisation d'un immeuble collectif de 31 logements sociaux...
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Avis 20193062
Mairie de Paris
Communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL...
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Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert
Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...
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Avis 20193582
Communauté de communes du Vimeu
Communication, dans le cadre de courriers en date du 2 mai et du 17 avril 2019 adressés à la...
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Avis 20193747
Mairie de Bougival
Copie, de préférence par courrier électronique, du bail emphytéotique portant sur le domaine des...