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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Discipline
Territoriale
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Favorable
Conseil 20125023
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...
24/01/2013
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Discipline