Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Association Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20134864
Préfecture de Vaucluse

Copie de la liste des associations courthézonnaises précisant la date de leur dernière assemblée...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20131798
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation de transfert conventionnel de l'activité...

25/04/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association