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Avis 20161753
Mairie de PalaiseauCommunication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.
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Avis 20142064
Préfecture de l'YonneCommunication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
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Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-BordeauxCommunication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...