Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Gestion domaniale
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20181296
Mairie de Montgeron
Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...
28/06/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale