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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 28/06/2018

  • Avis 20181236
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
    28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20181480
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie de l'enregistrement téléphonique de l'appel au SAMU du 24 novembre 2017 à 20h36.
    28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20180363
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne relatif à son hospitalisation...
    28/06/2018 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Ayant droit 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel
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