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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Rives
28/06/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20181310
Mairie de Rives
Copie des documents concernant : 1) le projet de vente du château de l'X : a) les évaluations...
28/06/2018
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Vie Locale