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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Sarcenas
28/06/2018
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20181316
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune avec...
28/06/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public