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Dossier personnel Institution scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20156221
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants concernant l'enquête administrative diligentée à la suite...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20134656
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie intégrale de tous les documents nominatifs le concernant liés au courrier du recteur de...

05/12/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire