Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Privé
Avis 20004343
maire d'Ajaccio
- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...
23/11/2000
Incompétence/Privé
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale