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Mairie de Soubès Permis de construire

Avis 20150838
Mairie de Soubès

Copie des documents suivants dans le cadre de la 4e modification du plan d'occupation des sols...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20132677
Mairie de Soubès

Copie du procès-verbal d'infraction en date du 29 janvier 2013, concernant la « réalisation d'un...

25/07/2013 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions