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Moyens et fonctionnement Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20132425
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie du rapport de 2008 de la direction de la sécurité civile sur la...

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Inspection
Avis 20124546
Inspection générale de l'administration

Communication d'une copie du rapport de l'IGA de fin 2011 sur le projet de transfert de la base...

10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement