-
Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
-
Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
-
Avis 20130414
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
-
Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).