Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable
Favorable/Environnement
Sans objet/Inexistant
Avis 20202400
Mairie de Castets et Castillon
Copie, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) les permis de construire...
24/09/2020
Favorable
Favorable/Environnement
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Pollution