-
Avis 20135192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)La communication de l'intégralité du dossier médical de naissance, le 30 octobre 1998 à la...
-
Avis 20133176
Centre hospitalier universitaire de BordeauxCommunication, afin de faire valoir ses droits, d'une copie du dossier médical de sa mère,...