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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Strasbourg
23/03/2017
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20170375
Mairie de Strasbourg
Copie, dans le cadre de la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi...
23/03/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale