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Syndicats et représentation
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Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...
11/10/2007
Favorable
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