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Conseil 20061691
directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort- caractère communicable et possibilité de mettre sur intranet et internet les procès-verbaux...
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Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...26/07/2012 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours