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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
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Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20031447
proviseur du lycée Emmanuel Mounier de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, aux parents d'un élève accidenté dans le cadre scolaire, de la copie...
27/03/2003
Favorable/Sauf comportement
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