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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Activités sportives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable
Avis 20003330
président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos
- copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.
24/08/2000
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Lieux de détention
Activités sportives