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Avis 20103580
maire de Toulouse
- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...
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Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable
Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...
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Conseil 20125071
Mairie d'Harnes
Caractère communicable des décisions expresses de renonciation à l'exercice du droit de...
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Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...