Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Permis de construire
Affaire courante
Défavorable/Mandat
Avis 20204456
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un...
10/12/2020
Défavorable/Mandat
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire