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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/07/2000
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Affaire courante
Avis 20002827
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS du Lot)
- copie de la liste des points de captage d'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que...
27/07/2000
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Environnement
Développement Durable Et Transports
Sécurité sanitaire