Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Dossier personnel
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20154266
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant notamment...
08/10/2015
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Comportement
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel