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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
23/04/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Avis 20151481
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
23/04/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT