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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Savoie
24/07/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20142575
Conseil général de la Savoie
Communication des documents relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le dossier de...
24/07/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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