-
Avis 20153971
Mairie de Saint-Malo
Copie du permis de construire de la propriété sise 9 impasse Bonne Roche.
-
Avis 20154057
Mairie de Vidauban
Copie du permis d'aménager délivré préalablement aux permis de construire PC 13K0055 et PC...
-
Avis 20154091
Préfecture de la Haute-Saône
Copie des documents suivants ayant trait au certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2015, reçu...
-
Avis 20154182
Mairie de Paris
Consultation du dossier de permis de construire PC 07511315V0015 délivré par arrêté du 12 août...
-
Avis 20154255
Mairie de Ceignes
Communication d'une copie de l'autorisation d'exécution de travaux portant sur la construction...
-
Avis 20154276
Mairie de Vers-Pont-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le refus du permis de construire de Monsieur X ;
2)...