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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20154139
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Copie des documents suivants : 1) le montant de la subvention attribuée en 2010 à chacun des 27...
08/10/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention