Recherche - CADA

08/10/2015 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

Avis 20153969
Préfecture de Côte-d'Or

Communication de l'entier dossier du permis de construire accordé à la SA EOLERES par arrêté...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20154091
Préfecture de la Haute-Saône

Copie des documents suivants ayant trait au certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2015, reçu...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154182
Mairie de Paris

Consultation du dossier de permis de construire PC 07511315V0015 délivré par arrêté du 12 août...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154227
Mairie de Lamastre

Communication de l'arrêté de refus de permis de construire n° PC 007 129 15 B0003 relatif à la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire