Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Développement Durable Et Transports
Economie
Sans objet/Communiqué
Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
26/02/2009
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Environnement
Développement Durable Et Transports
Délégation de service public