Recherche - CADA

Discipline Défavorable

Avis 20123967
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant la procédure disciplinaire dont a fait l'objet sa...

22/11/2012 Défavorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20014815
maire d'Argenteuil

- copie d'un courrier portant des accusations à l'encontre du requérant.

20/12/2001 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20002034
recteur de l'académie d'Aix-Marseille

- copie de quatre témoignages concernant la requérante évoqués dans un courrier du proviseur du...

11/05/2000 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20211556
Lycée Janson de Sailly

Communication du rapport établi le vendredi 20 novembre 2020 par Madame X, conseillère...

15/04/2021 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline Institution scolaire