Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Carrière
Lieux de détention
Travail Et Emploi
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20192342
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...
28/11/2019
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Lieux de détention