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14/05/2013 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

Avis 20131930
Mairie de Folgensbourg

Copie de l'intégralité des avis rendus dans le cadre de l'instruction du dossier de permis de...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132047
Mairie de Lattes

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme numéro CU 34 129 08 M0327 (SARL...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire